Politiques.
MT Subventions s’est dotée de mesures pour se conformer à la loi 25.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour 2023-09-28
1 - Introduction :
Afin de vous donner un service hors pair, nous devons procéder à la collecte et au stockage d’informations personnelles.
1.2 - Collecte de données et cookies
1.2.1 - Cookies :
Notre plateforme peut, avec votre permission, enregistrer des cookies sur votre ordinateur.
Utilisation des données :
Certains cookies « obligatoires » sont nécessaires au bon fonctionnement du site, en les refusant vous pourriez perdre vos accès aux formations. D’autres cookies sont facultatifs servent à suivre la progression de vos formations et gérer vos temps de connexion.
1.2.2 - Infolettre et chaines de lettres :
Courriel, nom, ainsi que toute autre information qui pourrait être rattachée à votre courriel que vous choisissez de fournir volontairement, dates d’adhésion, activité (comme les « clicks », ouvertures ou désinscriptions à nos courriels).
Utilisation des données :
Ces données servent uniquement à l’envoi de nos courriels et nous ne les partageons pas.
1.2.3 - Formations :
Courriel, nom, adresse civique et rapports d’activité. Les formations peuvent inclure l'enregistrement et la diffusion sur des canaux privés de sessions en direct pour fins de visionnement ultérieur, le consentement est implicite aux participants qui se connectent à une session enregistrée.
Utilisation des données :
Nous ne conservons les fichiers audio/vidéo de sessions enregistrées que dans un délai nécessaire à la formation en cours après quoi nous supprimons toutes les copies existantes. Les enregistrements sont mis uniquement à la disposition des inscrits participants et des inscrits absents sur des canaux privés. Tous les accès seront révoqués à la fin de la durée de la formation.
1.2.4 - Informations de crédit :
Les informations de crédit telles que les numéros de cartes, comptes bancaires, etc. sont traitées par des services tiers fiables et reconnus tels que Stripe et Paypal afin de transférer des fonds. MT Subventions ne reçoit pas et ne conserve pas les données de crédit de ses clients.
1.2.5 - Mots de passes :
Nous pouvons enregistrer certains mots de passes de plateformes partagées.
Utilisation des données :
Ces mots de passes sont utilisés uniquement dans le cadre du service offert. MT Subventions ne gardera, ni n’utilisera ces mots de passe après la fin du contrat de services.
1.2.6 - Services à nos clients :
Les renseignements recueillis peuvent, en tout ou en partie, être les suivants : Renseignements sur l’entreprise et sur les projets en cours, enregistrements vidéo des consultations en ligne, tout autres renseignements confidentiels nécessaires aux projets, courriels autres formes de contacts (réseaux sociaux etc.), téléphone, adresse civique (résidence ou travail), liste des membres du conseil d’administration et des chargés de projets (ainsi que leurs métiers et fonctions au sein de l’entreprise).
Utilisation des données :
MT Subvention se réserve le droit exclusif de garder au besoin, dans un délai raisonnable, des copies du travail effectué pour ses clients pour fins de vérifications et de suivi après-vente. Toutes les informations (sauf les informations de contact) seront supprimées après la fin du contrat de service selon un calendrier préétabli.
1.3 - Partage d’informations :
Nous ne partageons aucunes informations personnelles à l’exception de celles qui sont nécessaires à nos services et vous demanderons toujours votre consentement verbal/écrit/contractuel.
MT Subventions ne peut pas être tenu responsable de toute information personnelle qui a été mise à la disposition d’un groupe d’individus, à titre personnel, par un des participants, à : un groupe privé, réunion, tchat, session live, médias sociaux, etc. Il nous fera cependant plaisir de supprimer ou rectifier, dans la mesure du possible, ces renseignements si la demande en est faite.
1.4 - Protection des informations :
Nous prenons des mesures raisonnables afin que les informations ne soient perdues, volées, divulguées ou modifiées cependant aucune méthode n’est à 100% sure et nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.
1.5 - Droits :
En tout temps vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de toutes données qui vous concernent ainsi que de gérer leur utilisation de notre part. Nous traiterons chaque demande selon la méthode proposée par la loi.
1.6 - Contact :
Dans le cadre de la loi 25 du Québec, MT Subventions désigne M. Patrick Hébert, Adjoint administratif, joignable au [email protected] comme responsable de la cybersécurité au sein de l’organisation. Toutes plaintes et/ou constatation de brèches de sécurité doivent lui être transmises dans les plus brefs délais.
Politique interne encadrant les renseignements personnels
Dernière mise à jour : 2023-09-10
2 - Introduction :
Voici un récapitulatif des politiques utilisées à l’interne afin de se conformer à la loi 25 du gouvernement du Québec. En faisant preuve de transparence nous désirons instaurer la confiance des parties prenantes.
2.1 - Collecte et utilisation des données :
Seules les données nécessaires et fournies volontairement seront collectées. Nous utilisons ces données que dans le cadre pour lesquelles elles nous ont été fournies.
2.2 - Sécurité :
Nous prenons les mesures nécessaires pour maximiser la cybersécurité telles que l’utilisation de logiciels anti-virus reconnus et à jour, de partenariat avec des entreprises fiables et le stockage hors ligne des informations pouvant présenter un potentiel de préjudices élevés.
2.3 - Conservation des renseignements :
Aucun renseignements ne sera conservé plus tard que le délai prévu à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons collectés (ou à des fins fiscales). Les données non-nécessaires seront détruites ou anonymisées selon un calendrier préétabli et selon les méthodes recommandées par la loi 25.
2.4 - Accès et modification :
En tout temps il est possible de demander l’accès/rectification/suppression des données que nous avons. Les demandes seront évaluées et traitées selon les lois en vigueur.
2.5 - Partage :
Nous ne partageons pas les informations personnelles à moins d’un accord écrit/verbal/ contractuel ou implicite selon les objectifs décrits dans la section sur les politiques de confidentialité ci-haut. Les données partagées servent uniquement à la finalité des objectifs du service offert, ne seront jamais vendues, louées, transmises à un tiers d’aucune autre façon.
Pour toutes questions, plaintes, demandes ou remarques vous pouvez contacter M. Patrick Hébert, adjoint administratif et responsable de la cybersécurité au sein de l’entreprise MT Subventions au [email protected]
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour toutes nos politiques en vigueur en tout temps.
